Mentions légales
Informations légales sur l'éditeur, l'hébergeur et la propriété intellectuelle de SENTRION.
1. Éditeur du site
SENTRION – Solution de Main Courante Numérique
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Éditeur Julien Perrot, entrepreneur individuel (nom commercial : Sentrion)
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SIREN / SIRET 808 401 509 / 808 401 509 00027 (RNE, immatriculation du 06/07/2026)
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Code APE 6201Z – Programmation informatique
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Adresse 14 rue de Sous Cassan, 74100 Annemasse, France
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TVA TVA non applicable, article 293 B du CGI
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Directeur de la publication Julien Perrot
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Email [email protected]
Le logiciel SENTRION, son architecture, ses fonctionnalités et l'intégralité de sa structure technique sont protégés par des droits d'auteur et un dépôt officiel d'antériorité (INPI – enveloppe e-Soleau).
2. Hébergeur
Hébergeur : OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, téléphone +33 9 72 10 10 07. Serveurs situés en France.
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Base de données Base de données professionnelle stockée sur serveurs OVH en France, isolée et non exposée publiquement
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Conformité Stockage conforme RGPD - Données hébergées en Europe
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Sécurité infrastructure Les mesures de sécurité du service sont décrites dans l'accord de sous-traitance et sur la page Sécurité & conformité.
Protection réseau : Cloudflare
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Services CDN (Content Delivery Network), DNS, protection DDoS, WAF (Web Application Firewall), HTTPS
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Sécurité Chiffrement TLS/SSL, protection contre les attaques, réseau mondial sécurisé
Les données personnelles sont hébergées chez OVHcloud, en France ; leurs sauvegardes restent elles aussi en France. Cloudflare, société américaine, achemine et protège le trafic et traite à ce titre l'adresse IP et les métadonnées de connexion, sans héberger les données déposées dans le service (cadre de protection des données UE-États-Unis).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site et du logiciel SENTRION, y compris son architecture, ses fonctionnalités, ses modules et toutes ses règles métiers, constitue une œuvre protégée.
Toute reproduction ou extraction du logiciel, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit.
4. Données personnelles
La politique de protection des données est disponible dans la section « RGPD » du site.
SENTRION applique les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité, la sécurité et la minimisation des données traitées.
5. Limitation de responsabilité
Les pages de ce site présentent le service SENTRION et évoluent avec lui.
Les engagements contractuels, notamment en matière de responsabilité, de disponibilité et de protection des données, sont ceux des conditions générales de vente et d'utilisation (article 10 des CGV pour la responsabilité) et de l'accord de sous-traitance, qui prévalent en cas de différence avec une autre page du site.
6. Contact
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Email [email protected]
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Adresse 74100 Annemasse – France