CGV/CGU

📋 1. Objet

Les présentes CGU définissent les règles d'utilisation de SENTRION, une solution numérique de Main Courante destinée aux professionnels de la sécurité.

Le service est actuellement en pré-production et accessible uniquement à des fins de test.

⚠️ 2. Statut du service

• SENTRION n'est pas encore proposé à la vente.
• Aucune garantie commerciale n'est fournie à ce stade.
• Les fonctionnalités peuvent changer à tout moment.

🔐 3. Accès au service

L'accès nécessite un compte utilisateur créé manuellement.

L'utilisateur s'engage à :

• garder ses identifiants confidentiels,
• ne pas détourner ou contourner le fonctionnement du service,
• respecter les règles d'usage professionnel et légal.

⚙️ 4. Fonctionnalités

SENTRION inclut notamment :

• Main courante numérique,
• Gestion des véhicules, clés, contrôles d'accès, audits, consignes,
• Génération PDF,
• Statistiques et tableaux de bord,
• Multi-sites, multi-agents, modules configurables.

Ces fonctionnalités sont fournies à titre de test.

©️ 5. Propriété intellectuelle

L'utilisateur reconnaît que SENTRION est une œuvre protégée.

Il est interdit de :

• copier le code,
• analyser le fonctionnement interne,
• extraire les modèles économiques, techniques ou graphiques,
• reproduire les structures techniques ou les modèles de données.

🔒 6. Données personnelles

Les règles de confidentialité et les droits des utilisateurs sont présentés dans la page « RGPD ».

🛠️ 6 bis. Auto-administration des données par le Client

Le Client dispose dans son panel d'une console d'auto-administration permettant d'exporter, de supprimer ou de réinitialiser ses données en autonomie (rubrique « Données & stockage »). Ces opérations sont soumises à des garde-fous décrits dans le DPA (double validation par deux administrateurs Client, délai de sécurité de 24 heures, récépissé horodaté).

Le Client reconnaît que :

• les opérations destructives validées sont irréversibles au-delà du délai d'annulation de 24 heures,
• Sentrion ne procède pas à des sauvegardes individuelles par opération — les sauvegardes quotidiennes existent mais ne sont pas une garantie de restauration sélective,
• il appartient au Client d'exporter ses données préalablement à toute opération de purge,
• Sentrion ne peut être tenu responsable d'une perte de données consécutive à une action destructive validée par deux administrateurs du Client.

⚖️ 7. Responsabilité

L'utilisateur reconnaît que :

• le service peut être interrompu,
• les données peuvent être modifiées ou supprimées dans la version bêta,
• aucune disponibilité 24/7 n'est garantie,
• aucune exploitation opérationnelle réelle ne doit être faite tant que le service n'est pas officiellement lancé.

📝 8. Évolution des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment durant la phase de développement.

🎯 1. Objectifs

Garantir la continuité, la sécurité, l'intégrité et la restauration du service, notamment pour :

• les main courantes,
• les rapports,
• les clés et véhicules,
• les contrôles d'accès,
• les consignes et audits.

💾 2. Sauvegardes

Le système prévoit :

• sauvegardes automatiques et fréquentes,
• stockage isolé par site,
• archivage du jour opérationnel,
• contrôles d'intégrité réguliers.

🔄 3. Continuité du service

Les couches de résilience incluent :

• protection Cloudflare (DDoS, WAF),
• monitoring de charge,
• analyse des erreurs,
• redondance réseau,
• restauration prioritaire de la main courante en cas d'incident.

🚨 4. Plan de reprise (PRA)

En cas d'incident majeur :

1. Détection immédiate
2. Isolement de la zone affectée
3. Analyse et identification
4. Restauration depuis sauvegarde
5. Vérification d'intégrité
6. Réouverture progressive du service

⚡ 5. Plan de continuité (PCA)

• Reprise par module prioritaire : restauration progressive des fonctionnalités essentielles
• Restauration ciblée par site
• Confinement des incidents pour éviter l'effet domino